Le prélèvement SEPA permet aux créanciers d’effectuer des prélèvements sur un compte de la zone SEPA (France ou autre), dans les mêmes conditions de prix, de délai d’exécution, de qualité et de sécurité qu’une opération entre deux comptes en France. Le prélèvement SEPA est souvent désigné par l'abréviation SDD (SEPA Direct Debit)

Le prélèvement SEPA CORE ou SDD CORE

Principales caractéristiques du SDD CORE
Champ d'application Prélèvement possible entre 2 comptes de la zone SEPA, France incluse.
Coordonnées bancaires débiteur IBAN + BIC. L'information relative au BIC est aujourd'hui optionnelle
Identification du créancier Le créancier doit disposer d'un ICS (Identifiant Créancier SEPA)
Autorisation de prélèvement L'autorisation de prélèvement donnée par le débiteur est matérialisée par la signature d'un mandat de prélèvement émis par le créancier. Ce mandat de prélèvement est conservé par le créancier.
Référence du mandat Chaque mandat de prélèvement donné par un débiteur est identifié par une Référence Unique de Mandat (RUM)
Information sur les prélèvements à venir Le créancier doit informer son débiteur au moins 14 jours avant l'émission du prélèvement. Information par tout moyen (courrier postal, échéancier, mail, ...)
Séquencement des prélèvements
  • Le premier prélèvement d’une série est séquencé « FIRST ». Il doit être émis en interbancaire par le créancier au moins 5 jours ouvrés avant l’échéance.
  • Les prélèvements qui suivent le premier sont séquencés « RECURRENT ». Ils doivent être émis en interbancaire au moins 2 jour ouvré avant l’échéance.

A noter qu’à partir du 20 novembre 2016 :

  • l’utilisation de la séquence « FIRST » ne sera plus obligatoire. Cela signifie qu’une remise de premiers prélèvements pourra être présentée de la même façon qu’une remise de prélèvements récurrents, avec la séquence « RECURRENT ».
  • Toutes les remises de prélèvements pourront être émis en interbancaire jusqu’à 1 jour avant l’échéance.
Délai de rejet d'un SDD CORE par le débiteur Délai de rejet :

  • 8 semaines pour tout motif
  • 13 mois pour motif "absence de mandat"

 * Zone SEPA : les 28 pays de l'Union Européenne + la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, Monaco et la république de Saint-Marin.

Nos conseils

  • L’identifiant Créancier SEPA (ICS) est à demander à la Banque de France par l'intermédiaire de votre partenaire bancaire. Pour toute demande, merci de nous contacter via votre conseiller ou via ce formulaire.
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