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  • Crédit Mutuel Arkéa
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  • Numéros individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 20775577018
  • Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323
  • Président du Conseil d'Administration, directeur de la publication : Jean-Pierre Denis
  • Codirecteur de la publication :  Jean-Luc Dubois, directeur des Flux

 

Le Crédit Mutuel Arkéa a reçu l’agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d’investissement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

Banque de France
Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation – 40.2785
75049 PARIS CEDEX 01

 

Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de crédit et entreprise d’investissement ainsi qu’en tant qu’intermédiaire en assurances.
Le Crédit Mutuel Arkéa est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 025 585 (Vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre -, 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr).

Contact ACP en matière d’assurances :

Autorité de contrôle prudentiel
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

 

Hébergeur :

Pôle Ouest
- Siège social : Kernevez – Route du BOIS DU NEVET – 29180 LOCRONAN
- Tel : 02 98 51 82 24
- SIREN : 484 150 297

 

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Toute personne souhaitant se renseigner sur l’un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne (ou se connecter sur le site www.cmb.fr), Massif Central (ou se connecter sur le site www.cmmc.fr), Sud-Ouest (ou se connecter sur le site www.cmso.com) ou un centre d’affaires ABEI (ou se connecter sur le site www.arkea-banque-ei.com) pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services (Conditions Générales des Comptes Produits et Services et Conditions Tarifaires: voir rubrique "Documents à télécharger"). En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.

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