Le prélèvement

Le prélèvement est un moyen de paiement dont le déclenchement est à l’initiative du créancier. Pour cela, le débiteur doit avoir donné son accord, matérialisé par un mandat de prélèvement dans le cadre du prélèvement SEPA.

Le prélèvement est généralement utilisé pour des paiements récurrents (par exemple abonnement d'électricité, de téléphone, impôts, loyer...)

 

A noter

  • Une fois le prélèvement mis en place, vous n’avez aucune action supplémentaire à mener.
  • Vous disposez d’un droit de contestation de prélèvement. Ce délai est de 8 semaines pour tout motif et de 13 mois au motif "opération non autorisée".
  • Le créancier doit vous notifier son prélèvement au minimum 14 jours avant la date d’échéance (cette notification peut prendre la forme d’un échéancier).
  • Vous devez assurer sur votre compte une provision permettant le prélèvement.

 

Nos conseils

  • Le site de votre partenaire bancaire* permet de visualiser les prélèvements à venir. Vous maîtrisez ainsi votre planning et la gestion de votre trésorerie.
  • Si vous optez pour le paiement par prélèvements à partir de maintenant, le créancier vous proposera la signature d’un mandat SEPA qu’il devra conserver.


* cmb.fr, cmso.com, cmmc.fr, arkea-banque-ei.com

 

Nous vous proposons différents moyens pour nous adresser vos ordres de paiement, découvrez-les.

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Glossaire
  • ICS :
     Identifiant Créancier SEPA
  • SEPA :
     Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en euro
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